Données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Ce document décrit la manière dont DMN LEADS traite les données personnelles dans le cadre du site public dmnleads.fr et des échanges commerciaux qui en découlent. Il est rédigé conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DMN LEADS, Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le SIRET 102 784 436 00010, dont le siège social est situé 86 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Contact : contact@dmnleads.fr ou +33 6 09 47 59 58 (Lun–Ven, 9h–19h).
Ce que ce site ne fait pas
Le site dmnleads.fr ne comporte aucun formulaire, aucun espace de saisie et aucun outil de mesure d'audience. Concrètement :
- Aucun cookie n'est déposé, ni technique, ni analytique, ni publicitaire. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
- Aucun traceur tiers n'est chargé - pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire, pas de bouton de réseau social.
- Aucun profilage et aucune décision automatisée ne sont mis en œuvre.
- Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
La seule donnée générée par votre visite est le journal technique du serveur tenu par l'hébergeur (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur), nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
Données traitées lorsque vous nous contactez
Si vous nous appelez ou nous écrivez, nous traitons les données que vous nous communiquez : nom et prénom, raison sociale, fonction, numéro de téléphone, adresse électronique, ainsi que les éléments relatifs à votre besoin (zone géographique, volume, critères de qualification).
Ces informations sont fournies volontairement par vous. Aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande d'information ou de devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion de la relation client et exécution du contrat | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation, puis 5 ans |
| Prospection commerciale auprès de professionnels | Intérêt légitime à développer notre activité (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans |
| Sécurité et journalisation technique du site | Intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6.1.f) | 12 mois maximum |
Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de DMN LEADS qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions. Elles peuvent également être traitées par nos sous-traitants techniques, agissant sur instruction et dans le cadre d'un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD : l'hébergeur du site (Vercel Inc.) et nos outils de messagerie et de gestion.
Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Hébergement et transferts hors Union européenne
Le site est hébergé par Vercel Inc. et servi depuis la région Paris (eu-west-3). Vercel Inc. étant une société établie aux États-Unis, un transfert de données hors de l'Union européenne ne peut être exclu dans le cadre de l'exploitation technique du service.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework.
Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. L'accès aux données de gestion est restreint aux personnes autorisées, protégé par authentification individuelle et cloisonné par des règles de sécurité au niveau de la base de données. Les accès sont revus périodiquement.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès - obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Rectification - faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement - demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Limitation- demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
- Opposition - vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et notamment à la prospection commerciale.
- Portabilité - recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Directives post mortem - définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@dmnleads.fr ou par courrier à DMN LEADS, 86 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - cnil.fr.
Modification de la présente politique
Cette politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de changement de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.